Présentation du SYVALORM

Le SYVALORM collecte et traite les déchets des 134 communes membres dont Ardenay Sur Merize.

Pour cela, le syndicat a mis en place :

      • La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles
      • La collecte sélective en porte à porte pour les emballages et en apport volontaire pour les journaux, magazines et le verre 
      • Ces collectes sont assurées par la société COVED, opérateur privé

Contacter le SYVALORM : 

    11, rue Henri Maubert - 72120 Saint Calais

Tèl :02 43 35 86 05 - 02 43 35 81 35

horaires sur site : www.syvalorm.fr

 

 

HORAIRE D'OUVERTURE DES DECHETTERIES 

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  • Nom du fichier : Grille des horaires decheteries 2022
  • Taille : 182.83 Ko
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COLLECTE DES ORDURES MENAGERES 2022

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EN PRATIQUE

Redevance incitative

Chaque foyer est équipé d’un bac vert ordures ménagères résiduelles (OMR) muni d’une puce électronique destinée à enregistrer systématiquement le nombre de vidages du bac par le camion de collecte et les dates auxquels ils ont lieu. Ce système d’informatique embarquée sur les bennes permet d’établir une facturation individualisée en fonction de l’utilisation réelle de ce service.

Pourquoi cette redevance incitative ?

    • Raisons d’équité :
      • Facturer chaque foyer proportionnellement à sa production de déchets
      • Récompenser les efforts de tri et la « non production » de déchets
    • Raisons environnementales :
      • Diminuer la quantité de déchets qui partent en enfouissement
      • Augmenter le recyclage
      • Réduire la production de déchets à la source
    • Raisons financières :
      • Maîtriser la hausse des coûts 
      • Améliorer la transparence sur les coûts
      • Optimiser les coûts

L’incitation porte : 

      • Sur la réduction des déchets à traiter par la collectivité (avoir une éco-consommation, pratiquer le compostage individuel, être attentif au réemploi possible), 
      • L’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles (déchets organiques, déchets verts) 
      • Sur une utilisation rationnelle du service : ne sortir son bac que lorsqu’il est plein, emmener en déchèterie les déchets encombrants, électriques ou toxiques.

Toutes ces pratiques sont des sources de maîtrise des coûts et des quantités. Ainsi, avec la mise en place de la Redevance Incitative, chaque usager (ménages, professionnels, administrations, collectivités) est responsabilisé et sensibilisé à la quantité des déchets qu'il produit et au coût réel de la gestion du service.

 

Tarification de la redevance incitative

  • Une part fixe qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’OM produites (déchèteries pour les particuliers, sacs jaunes, conteneurs des points d'apport volontaire, personnel,…). Cette part peut être comparée à un abonnement au service (électricité, eau, gaz…).
  • Une part variable, modulée en fonction de la taille du bac vert mis à votre disposition (donc liée aux quantités collectées), qui comporte un plancher correspondant à un usage minimum du service exprimé en nombre de présentations facturées, fixé au niveau du territoire du SMIRGEOMES à 16 levées annuelles. Elle fait aussi apparaître le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui touche toutes les ordures qui, ne pouvant pas être recyclées, doivent être enfouies.

Foire aux questions

Comment sera facturée la Redevance Incitative en 2014 ?

A l'instar de 2013, vous recevrez en avril/mai une redevance établie sur la base du minimum de 16 levées, par exemple 179,10 € si vous avez un bac de 140 litres.
Si le nombre de levées constaté au 31 décembre 2014 est supérieur à 16, vous recevrez en 2015 une facturation complémentaire (avec la RI 2015) correspondant à ce surplus de levées.
Par exemple, toujours avec le même bac de 140 l, si vous avez présenté ce dernier 21 fois, vous devrez 18€ de plus, soit 197,10€-179,10 €, correspondant aux 5 levées supplémentaires à 3,60 €.

J'ai une question concernant ma facture, à qui dois-je m'adresser ?

Pour toute question ou complément d'information sur votre facture, contacter les services de la communauté de communes, service RI au 02 43 54 80 40 (le mardi et le jeudi) ou contact@cc-brieresgesnois.fr.

J'ai une question concernant ma facture, à qui dois-je m'adresser ?

Pour toute question ou complément d'information sur votre facture, contacter les services de la communauté de communes, service RI au 02 43 54 80 40 (le mardi et le jeudi) ou contact@cc-brieresgesnois.fr.

Mon bac est abîmé, que dois-je faire ?

Si votre bac est abîmé, vous devez le signaler au 0810 00 14 93 (tarif local) afin que la ou les pièces endommagées soient remplacées.

Puis-je changer la taille de mon bac ?

Si la taille de votre bac ne vous convient pas, il est possible de le remplacer par un volume plus adapté (pour un volume immédiatement inférieur ou supérieur) en contactant le SMIRGEOMES au 0810 00 14 93 (tarif local).

Vous avez la possibilité de changer le volume de votre bac 1 fois gratuitement, au-delà, le changement vous sera facturé.

Toutefois il convient de bien mesurer ses besoins et les impacts de ce changement avant de le solliciter.

Notez que les bacs de 60 litres ne sont plus disponibles (ils sont appelés à disparaître) et que le délai pour l’intervention à domicile est de 2 à 3 semaines.

Mon bac reste à demeure au point de ramassage, comment indiquer aux éboueurs si il faut le collecter ou non ?

Si votre bac reste au point de ramassage, il est considéré comme devant être levé. Les équipes de rippeurs (ou éboueurs) collectent les bacs situés sur le bord de la route de manière systématique.

Il n'y a pas de système institutionnalisé permettant d'indiquer aux rippeurs que le bac ne doit pas être collecté. Il vous appartient de ne pas le laisser au point de ramassage pour éviter toute ambiguïté.

Si vous ne souhaitez pas que votre bac soit collecté, vous avez trois possibilités :

      • Soit vous le conservez chez vous,
      • Soit vous l'attachez à un support,
      • Soit vous le placez en retrait de la route (contactez le SMIRGEOMES pour plus d’informations au 0810 00 14 93 ; prix d'un appel local).

Puis-je emporter mes ordures ménagères à la déchèterie ?

Non. Les déchèteries sont réservées au dépôt des encombrants, des déchets verts, des piles, des pneus, des produits toxiques, du bois, des gravats inertes... (liste complète sur le site du SMIRGEOMES, http://www.smirgeomes.fr/fr/tri-decheterie).

Les ordures ménagères sont interdites dans les déchèteries du SMIRGEOMES.

 Si mon bac est trop plein, est-il collecté ?

Non. Ne sont pas collectés : les sacs poubelles qui débordent du bac, les sacs au-dessus ou à côté du bac, les déchets bloqués au fond du bac (tassement excessif), les bacs non équipés d’un système d’identification mis en place par le SMIRGEOMES.

Notez que ;

      •  Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Cf. Article R635-8 du Code Pénal, qui prévoit une amende de 1500 €.
      • Il est interdit de brûler les ordures ménagères à l’air libre ». Cette interdiction est formulée à l’article 84 du règlement sanitaire départemental. La contravention à cette interdiction est passible d’une amende de 450 €.

 

MISE A JOUR 2020 EN COURS