Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?

Règle générale, Circulaire du 18 novembre 2011(national) : Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

 
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
    • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
    • les feuilles mortes,
    • Les résidus d'élagage,
    • les résidus de taille de haies et arbustes,
    • les résidus de débroussaillage,
    • les épluchures,
    • ...
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.
 
Pour satisfaire les administrés qui ne pourraient pas déposer une quantité importante de déchets verts à la déchetterie faute de moyens de transport adaptés, la municipalité étudiera lors d’un prochain Conseil Municipal l’opportunité de proposer un service dans ce sens.
 
Sanctions : Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
 
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. Source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31858.xhtml
 
Une combustion très polluante : Le Brûlage des déchets verts correspond à une combustion peu performante qui émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furannes. En outre , la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associée d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.